L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Cerba Healthcare (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel Partners Group AG (« Partners Group », Suisse) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie Group / SOPER / BPCE Group / LCS4 et LCS du Centre (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie du Vent (« LCV », France), contrôlée en commun par

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Notification préalable à l’opération de concentration Amundi Immobilier / Malakoff Médéric / TAS Kapstadtring 2 (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Amundi Immobilier S.A. (« Amundi Immobilier », France) et le groupe Malakoff Médéric

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Feu vert à l’opération de concentration Crédit Mutuel Arkéa / Bridgepoint / Primonial Holding (Leb 798)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe bancaire Crédit Mutuel Arkéa (France) et l’entreprise Bridgepoint (Royaume-Uni) acquièrent le contrôle

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Concentration UPS-TNT / Décision d’interdiction d’un projet d’acquisition / Droits de la défense / Vice de procédure / Arrêt du Tribunal (Leb 798)

Saisi d’un recours à l’encontre de la décision (disponible uniquement en anglais) de la Commission européenne par laquelle celle-ci a

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Port du voile / Egalité de traitement / Notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice

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Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative

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Evaluation du programme Erasmus+ / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (disponible

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Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandation (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace dans l’Union

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France / Loi sur la liberté de la presse / Annulation de l’assignation dans sa totalité / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 797)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier,

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