L'Europe en Bref

Evaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 2010/40/UE relative au cadre pour le déploiement de systèmes

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Responsabilité du transporteur aérien en cas d’annulation de vol / Modalités d’information du passager / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 mai dernier, les articles 5 §1 sous c), et

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Marché unique numérique / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, une communication sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour un marché unique numérique, intitulée « Un

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Service offert par la plateforme Uber / Notion de « service de transport » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 804)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 11 mai dernier, ses conclusions à propos de la qualification juridique du service offert par la plateforme Uber (Asociación Profesional Elite Taxi c. Uber

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Marché unique des capitaux / Produits dérivés financiers / Proposition de règlement / Communication (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché

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Evaluation à mi-parcours du programme sur la compétitivité des entreprises / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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Initiative citoyenne européenne / Accord économique et commercial global / Notion d’« acte juridique » / Arrêt du Tribunal (Leb 804)

Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Commission européenne rejetant la demande d’enregistrement de la proposition d’initiative

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Droit d’accès du public aux documents / Présomption générale de confidentialité / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T- 306/12) par lequel celui-ci a annulé

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché des livres numériques / Engagements d’Amazon / Décision (Leb 804)

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, d’accepter et de rendre contraignants les engagements pris par l’entreprise Amazon

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Modernisation du droit des sociétés de l’Union / Règles relatives aux solutions numériques et à l’efficacité des opérations transfrontières / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique sur la modernisation du droit des sociétés portant sur

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