L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / Caisse des Dépôts et Consignations / Société Générale / Euronext / Euroclear / S2IEM / CACEIS (Leb 807)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Securities Services (« BP2S », France), l’entreprise CACEIS Investor Services (« CACEIS », France), la

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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Vivendi (Leb 807)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré S.A. (« Bolloré », France), appartenant au groupe Bolloré, acquiert le contrôle

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Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin dernier, l’article 78 §2 et l’annexe VII § 3

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Avenir de la défense européenne / Fond européen de la défense / Document de réflexion / Proposition de règlement (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement

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Initiative « L’Europe en mouvement » / Propositions de règlements / Propositions de directives / Communication (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur

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Commission européenne / Intégration des réfugiés migrants dans le marché du travail de l’Union / Initiative (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une initiative (disponible uniquement en anglais) visant à améliorer et renforcer

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Evaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Directive bases de données / Evaluation / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de

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Citoyenneté de l’Union européenne / Acquisition de la nationalité / Droit de séjour dérivé / Conclusions de l’Avocat général (Leb 806)

L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis

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Protection des enfants réfugiés et migrants en Europe 2017-2019 / Plan d’action du Conseil de l’Europe (Leb 806)

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 20 mai dernier, un plan d’action portant sur la protection des enfants réfugiés

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