La Commission européenne a ouvert, le 14 juin dernier, 3 enquêtes formelles afin de savoir si certaines pratiques de Nike, Sanrio et Universal Studios en matière de licences et de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 14 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SUEZ S.A. (« Suez », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise GE Power’s Water
La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Energy Services Limited (« EDFES », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise ESSCI
La Commission européenne a reçu notification, le 13 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Limited (« DAAM », Royaume-Uni), l’entreprise InfraVia Capital Partners (« InfraVia »,
La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France S.A.
La Commission européenne a décidé, le 21 juin dernier, d’infliger une amende de 26 millions d’euros à Automotive Lighting et
La Commission européenne a autorisé, le 26 juin dernier, les mesures d’aides adoptées par la France pour soutenir la construction
La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, l’aide de 377 millions d’euros accordée par les autorités françaises et
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus
