Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique sur la transformation de la santé et des soins dans le marché unique numérique. Celle-ci vise à recueillir
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur un avis scientifique liminaire élaboré par le comité scientifique sur les risques sanitaires, environnementaux et les risques
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammergericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 45 TFUE relatif à la libre circulation des travailleurs (Erzberger, aff. C-566/15).
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur l’évaluation du cadre de l’Union européenne pour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltunsgericht Minden (Allemagne), ), la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Vrohvno sodišče (Slovaquie) et le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Grande Chambre de la Cour
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier,
