Le Parlement européen sera amené, pendant les mois à venir, à examiner un certain nombre de textes. En matière d’immigration, il donnera son accord final à un projet visant à
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
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- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, des lignes directrices relatives à la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. Ces lignes directrices s’inscrivent dans le
La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Mdia (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 S.A. (« TF1 », France) et Mediaset
La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BSA International S.A. (« BSA », Belgique), appartenant au groupe Lactalis (France), acquiert le contrôle
La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Essilor International
La Commission a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel CVC Capital Partnes SICAV-FIS S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas
La Commission européenne a reçu notification, le 3 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 2 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APG Asset Management
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration, dont le projet lui avait été