Saisie d’un recours dirigé contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mirova Core Infrastructure, appartenant au groupe Banque
La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Cusco,
La Commission européenne a adopté, le 4 octobre dernier, une décision qualifiant les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à l’entreprise Amazon d’aides d’Etat illégales (version publique non encore disponible).
A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne
La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 septembre dernier, l’article
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un ensemble de mesures afin de préserver et renforcer l’espace Schengen.
