L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 818)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et China Investment

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Feu vert à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale, et les entreprises Cardif Assurance Vie

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Feu vert à l’opération de concentration SEGRO / PSBIB / SELP / Morgane Portfolio (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SEGRO (Royaume-Uni) et Public Sector Pension Investment Board (« PSBIB », Canada), par l’intermédiaire

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Feu vert à l’opération de concentration APG / Portefeuille (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise APG Asset Management

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Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de

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Transport ferroviaire / Droit des passagers / Proposition de règlement (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs

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Compétence du tribunal des dessins et modèles / Reproduction à des fins d’illustration / Arrêt de la Cour (Leb 817)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre

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TVA / Plan d’action / Système de TVA définitif / Réforme des taux / Communication (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 4 octobre dernier, une communication sur le suivi du plan d’action sur la TVA,

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Renvoi de migrants de l’Espagne vers le Maroc / Interdiction des expulsions collectives d’étrangers / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 817)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier, l’article

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