L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Equistone Partners Europe (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration ENGIE / La Caisse des dépôts et consignations / CEOLFALRAM76 (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) acquiert le contrôle des activités de

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Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / BNP Paribas / Opel Vauxhall Fincos (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Peugeot (France) et BNP Paribas (« BNPP », France) acquièrent le contrôle

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Aides d’Etat / Notion d’« aide nouvelle » / Non-respect d’une condition prévue / Arrêt de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Italie c. Commission, aff. T- 527/13), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 1er,

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Aides d’Etat / France / Facilitation de l’accès aux services bancaires / Autorisation / Décision (Leb 819)

La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros

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Compétences / Choix de la base juridique / Politique commerciale commune / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de la décision 8512/15 du Conseil de l’Union européenne

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Compétences / Absence d’indication de la base juridique / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la

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Transfert du siège statutaire d’une société dans un Etat membre / Obligation de dissolution de la société / Restriction à la liberté d’établissement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne

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Systèmes de transport intelligents coopératifs / Consultation publique (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).

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Qualité de l’apprentissage / Cadre européen / Recommandations / Proposition de recommandation (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen

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