Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 14 novembre dernier, l’article
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Avocat général Bobek a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 15 et 16 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des
La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré aux progrès dans la réalisation de l’Agenda européen en matière de migration (disponible uniquement en anglais). Celui-ci présente
La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre le trafic plus sûr, à favoriser une tarification douanière intelligente,
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, l’article
Saisie d’un pourvoi par l’entreprise British airways à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert
