La décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la signature de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et Singapour a été publiée au Journal
L’Avocat général Szpunar considère que la notification du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne ne saurait affecter la procédure de remise dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen («
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à une règlementation prévoyant la réintégration des travailleurs permanents de l’administration publique et non celle des travailleurs temporaires en cas
Le Tribunal de l’Union européenne condamne le Parlement européen et la Banque européenne d’investissement (« BEI ») à 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral (13 juillet) Arrêts Curto
La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
