La Commission a infligé une amende de 14,3 millions d’euros à plusieurs entreprises dont NBCUniversal pour avoir restreint la vente de produits dérivés cinématographiques (30 janvier) Communiqué de presse La
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié une recommandation pour une décision du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (3 février) Recommandation COM
Un contrat portant sur des charges d’enseignement entre un avocat et une université n’est pas de nature à porter atteinte à l’indépendance nécessaire à la représentation de celle-ci devant les
La Commission européenne a publié une communication invitant les Etats membres à mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer les risques liés à la cybersécurité des réseaux 5G, lesquelles
La radiation d’un avocat par les juridictions nationales statuant sur demande du Président de l’Ordre des avocats pour manquement à
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait, pour un Etat membre, de ne pas veiller à ce
L’atteinte portée au caractère équitable de la procédure due à la restriction du droit à un avocat ne peut être
La Commission européenne lance une consultation publique relative au plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la
L’obligation légale de collecte et de conservation des données à caractère personnel d’utilisateurs de cartes SIM prépayées et la possibilité
La Cour EDH décide d’appliquer la procédure d’arrêt pilote en raison du problème structurel récurrent que constituent les mauvaises conditions
