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L'Europe en Bref

Liberté d’expression / Critique / Gouvernement / Organisation terroriste / Kurdes / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052)

Le placement en détention provisoire d’un opposant politique, sur la base de ses discours critiques à l’égard des autorités publiques, constitue une atteinte à la liberté d’expression (22 octobre) Arrêt

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Parlement européen / Futurs commissaires / Démocratie, Justice et Etat de droit /Réponses aux questions écrites (Leb 1052)

Dans le cadre de la publication des réponses aux questions écrites préparées par les commissions parlementaires, le Commissaire à la Démocratie, la Justice et l’Etat de droit, Michael McGrath, a

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Accord-cadre interinstitutionnel / Parlement européen / Commission européenne / Principes directeurs / Révision (Leb 1052)

Les Présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord autour de 9 nouveaux principes directeurs qui serviront de base au projet de révision de l’Accord-cadre

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Contrats de crédits / Obligations du banquier / Intérêt du consommateur / Sanctions / Arrêt de la Cour (Leb 1052)

La directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs ne s’oppose pas à ce que la violation de diverses obligations d’importance équivalente emporte des sanctions différentes (24 octobre) Arrêt

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Aides d’Etat / Encadrement temporaire de crise et de transition / Relance économique / Contrôle étatique / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1052)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur l’octroi d’aides d’Etat en temps de crise (23

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Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Microprocesseurs / Pratiques d’éviction / Rabais d’exclusivité / Test AEC / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 1052)

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement confirmé l’annulation de l’amende infligée par la Commission européenne à Intel

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Russie / Agents étrangers / Législation / Liberté d’expression / Liberté d’association / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052)

L’élargissement et le durcissement de la législation russe sur les « agents étrangers » confirment son caractère arbitraire (22 octobre) Arrêt Kobaliya

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle / Projet de traité multilatéral / Ouverture des négociations / Dessins et modèles / Décision du Conseil (Leb 1051)

Le Conseil de l’Union européenne a autorisé la Commission européenne à ouvrir les négociations en vue de la conclusion d’un

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Programmes d’ordinateur / Création intellectuelle / Jeux vidéo / Modification d’une variable / Arrêt de la Cour (Leb 1051)

La directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ne couvre pas les modifications des données variables permettant l’exécution

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Eurobaromètre / Enquête / Perception de la justice / Droits des citoyens / Valeur de l’Union européenne (Leb 1051)

L’enquête Eurobaromètre rend compte de chiffres relatifs à la perception de la justice, des droits et des valeurs de l’Union

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