L'Europe en Bref

Plateforme « Prêts pour l’avenir » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 909)

La Commission européenne lance la plateforme « Prêts pour l’avenir » visant à simplifier la législation européenne (12 mai) Décision Cette plateforme succède au programme pour une réglementation européenne affûtée et performante

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Banque centrale européenne / Programme d’acquisition d’obligations souveraines / Dialogue des juges / Communiqué (Leb 909)

La Cour de justice de l’Union européenne a réagi à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 5 mai dernier, portant sur le programme d’acquisition d’obligations souveraines sur les

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Droits des victimes / Mise en œuvre / Rapport (Leb 909)

La Commission européenne a publié son rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la

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Cour de justice de l’Union européenne / Rapport annuel 2019  (Leb 909)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté son rapport annuel pour l’année 2019 (12 mai) Rapport annuel Le rapport présente l’évolution de l’institution et son activité juridictionnelle en

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Ententes / Distribution télévisuelle / Exclusivité territoriale / Engagements / Conclusions de l’Avocat général (Leb 909)

L’Avocat général Pitruzzella considère que la Commission européenne a violé le principe de proportionnalité en adoptant une décision d’acceptation des

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Covid-19 / Aides d’Etat / Encadrement temporaire / Communication (Leb 909)

La Commission européenne a publié une communication étendant pour la 2ème fois le champ d’application de la communication relative à

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Aides d’Etat / Dispense de notification / Consultation publique (Leb 909)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de recueillir des avis sur le projet de modification du règlement

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CCBE / Justice / Exercice de la profession d’avocat / Entretien (Leb 909)

La Présidente du Conseil National des Barreaux (« CNB ») présente, au cours d’un entretien du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), l’impact

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France / Expulsion / Campement de Roms / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à la vie privée / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 909)

Les autorités françaises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme, n’ayant pas correctement pris en compte l’appartenance des

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Transporteur aérien / Refus d’embarquement / Indemnisation / Effet direct / Arrêt de la Cour (Leb 908)

Le refus par un transporteur aérien de laisser embarquer un passager qui présente des documents de voyage prétendument inadéquats, ne

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