L'Europe en Bref

Initiatives citoyennes européennes / Revenus minimum / Partage numérique et droit d’auteur / Enregistrement (Leb 910)

La Commission européenne a décidé d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées à la mise en place de revenus de base inconditionnels au sein de l’Union européenne et à

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Marché du gaz naturel / Recevabilité du recours en annulation / Droit au recours effectif / Accès aux documents / Ordonnances du Tribunal (Leb 910)

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé 2 recours en annulation irrecevables, pour défaut de qualité à agir des requérants, et écarté des débats des documents émanant d’institutions européennes ayant

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Promotion des produits agroalimentaires / Evaluation / Consultation publique  (Leb 910)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer l’efficacité de la politique de promotion agricole de l’Union européenne (8 mai) Consultation publique Cette politique vise à soutenir le

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Covid-19 / Plan de relance / Communications (Leb 910)

La Commission européenne a publié plusieurs communications présentant son plan de relance pour l’Union européenne (27 mai)  Communication COM(2020) 442 final, Communication COM(2020) 456 final La Commission propose d’exploiter le plein potentiel

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Impartialité / Juge / Liens familiaux / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 910)

L’examen de la situation d’un requérant par un juge, dont le fils travaillait au sein d’un cabinet d’avocats dans lequel

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Covid-19 / Paquet « Tourisme et transport » / Restrictions temporaires / Communications (Leb 909)

La Commission européenne a publié le paquet « Tourisme et transport », composé de communications destinées à aider les Etats membres à

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Protection des données personnelles / Comité européen de la protection des données / RGPD / Notion de « consentement » / Lignes directrices (Leb 909)

Le Comité européen de la protection des données a publié des lignes directrices concernant la notion de « consentement » au sens

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Covid-19 / Applications mobiles de traçage / Lignes directrices (Leb 909)

La Commission européenne a publié des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications mobiles de traçage dans l’Union européenne (13 mai)

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Contrat d’assurance-protection juridique / Procédure judiciaire / Médiation / Arrêt de la Cour (Leb 909)

La notion de « procédure judiciaire » visée à l’article 201 §1, sous a), de la directive 2009/138/CE inclut une procédure de

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CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses contributions à la consultation des parties prenantes de la Commission européenne

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