Le Conseil européen des Barreaux (« CCBE ») a publié une déclaration invitant l’Union européenne et ses Etat membres à faciliter la réactivation des systèmes judiciaires (20 mai) Déclaration Le CCBE insiste, notamment,
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La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de moderniser les règles européennes protégeant les investissements intracommunautaires (8 mai) Consultation publique A la suite de l’arrêt Achmea (aff.
La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (20 mai) Communication COM(2020) 381 final Dans cette
La Commission européenne a adopté le paquet « Semestre européen » du printemps 2020, en vue de la coordination des politiques économiques des Etats membres (20 mai) Recommandations par Etat membre, communication COM(2020)
La Commission européenne a décidé d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées à la mise en place de revenus
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé 2 recours en annulation irrecevables, pour défaut de qualité à agir des requérants,
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer l’efficacité de la politique de promotion agricole de l’Union européenne
La Commission européenne a publié plusieurs communications présentant son plan de relance pour l’Union européenne (27 mai) Communication COM(2020) 442 final,
L’examen de la situation d’un requérant par un juge, dont le fils travaillait au sein d’un cabinet d’avocats dans lequel
La Commission européenne a publié le paquet « Tourisme et transport », composé de communications destinées à aider les Etats membres à
