L'Europe en Bref

Criminalité organisée / Sécurité intérieure / Actions répressives et judiciaires / EMPACT / Rapport (Leb 1042)

La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (dite « EMPACT ») publie ses résultats relatifs à lutte contre la criminalité organisée à l’échelle de l’Union européenne pour l’année 2023 (19

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Code frontières Schengen / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1717 concernant un code de l’Union européenne relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes a été publié au Journal officiel de l’Union (20 juin)

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Traite d’êtres humains / Mariage forcé / Adoption illégale / Gestation pour autrui / Publication / Directive (Leb 1042)

La directive (UE) 2024/1712 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes a été publié au Journal

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Emploi / Licenciement / Femme enceinte / Recours tardif / Délai de recours / Durée raisonnable / Arrêt de la Cour (Leb 1042)

Un délai de 2 semaines pour demander l’admission d’un recours tardif en contestation d’un licenciement ne constitue pas, en principe, un délai raisonnable s’agissant d’une femme enceinte (27 juin) Arrêt

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Notion de pollution / Santé humaine / Danger grave / Aciérie / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

L’exploitation de l’aciérie Ilva en Italie devra être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l’environnement et

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Orientations stratégiques / Compétitivité / Résilience / Finances publiques / Semestre européen / Paquet de printemps (Leb 1042)

La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre

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Russie / Liberté d’expression / Liberté d’association / Organisation indésirables / Sécurité nationale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1042)

La loi russe sur le statut des « organisations indésirables » contrevient à la liberté d’expression et d’association (18 juin) Arrêt Andrey

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Transposition tardive d’une directive européenne / Différence de traitement / Interdiction de la discrimination / Droit au respect de sa propriété / Irrecevabilité / Décisions de la Cour EDH (Leb 1042)

La transposition tardive de la directive 82/76/CEE, introduisant l’obligation de garantir une rémunération adéquate pour les médecins en formation spécialisée, n’a

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LGBTIQ / Discriminations / Rapport de la FRA (Leb 1042)

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié sa 3ème enquête LGBTIQ et souligne l’urgence de renforcer les

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Détention provisoire / Période / Contrôle / Discrimination / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1042)

Le traitement différent fondé sur l’âge imposé aux personnes en détention provisoire est discriminatoire (20 juin) Arrêt Spišák c. République

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