L'Europe en Bref

Programme stratégique 2024-2029 / Cycle institutionnel / Conseil européen (Leb 1044)

Le Conseil européen a adopté le programme stratégique 2024-2029 conçu autour de 3 grandes priorités pour orienter les prochains travaux des institutions de l’Union européenne (27 juin) Programme stratégique 2024-2029

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Politique de cohésion / Fonds de l’Union / Analyse / Contrôle des dépenses / Taux d’erreur / Document d’analyse de la Cour des comptes (Leb 1044)

La Cour des comptes européenne a publié un document d’analyse concernant le contrôle des dépenses de cohésion pour la période 2014-2020 (8 juillet) Document d’analyse 03/2024 Alors que les dépenses

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Parquet européen / Procureur européen délégué / Refus de nomination / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 1044)

Le Parquet européen est tenu à une obligation de motivation lorsqu’il refuse la nomination d’un candidat désigné par un Etat membre au poste de procureur européen délégué (10 juillet) Arrêt

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France / Aides d’Etat / COVID-19 / Soutien aux compagnies aériennes / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1044)

Prenant acte de l’annulation des décisions d’autorisation initiales, la Commission européenne a autorisé à nouveau des mesures d’aide d’Etat française et néerlandaise consistant en un soutien de trésorerie au groupe

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Participation au capital / Cabinet d’avocats / Conclusions de l’Avocat Général (Leb 1044)

Selon l’Avocat général Campos Sánchez-Bordona, la restriction à la participation au capital des cabinets d’avocats n’est pas justifiée du fait

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Principe de légalité des délits et des peines / Discrimination / Personne morale / Interprétation de la loi pénale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1044)

L’interprétation judiciaire inédite de l’infraction de discrimination à l’égard d’une commune, dénuée de toute prévisibilité raisonnable pour la prévenue au

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Décennie numérique / Objectifs / Intelligence artificielle / Connectivité / Identité numérique / Rapport de la Commission (Leb 1043)

La Commission européenne a publié son 2ème rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique (2 juillet) Rapport Ce rapport rend

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 1043)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

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Juges / Avocat général / Nomination / Composition de la Cour (Leb 1043)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé 3 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union

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Nouvelle présidence / Conseil européen / Décision du Conseil européen (Leb 1043)

Antonio Costa a été élu Président du Conseil européen (27 juin) Décision (UE) 2024/1861 Antonio Costa, ancien premier ministre du

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