La Commission européenne a présenté des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation pour en faire un instrument plus efficace (26 mai) Communiqué de presse
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La demande de sursis à l’exécution des décisions de levée de l’immunité parlementaire de 3 députés catalans a été provisoirement acceptée (2 juin) Ordonnance Puigdemont i Casamajó e.a. c. Parlement,
Le classement prévu par la communication de coopération de 2006 (COM 2006/C 298/11) ne permet pas à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’amende supplémentaire dès lors que les éléments qu’elle apporte
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la révision des lignes directrices relatives au financement des risques (21 mai) Consultation publique Elle vise la proposition de révision des
Les articles 103 et 124 du code des douanes de l’Union européenne s’appliquent à une dette douanière née avant le
Si un régime de surveillance de masse n’est pas en soi contraire à la Convention, il doit être encadré par
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les principes numériques de l’Union européenne (12 mai) Consultation publique Après
Dans le cadre d’une coalition de 24 entreprises, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a appelé le Parlement européen et
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a salué le lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et publié une déclaration