L'Europe en Bref

Covid-19 / Aides d’Etat / France (Leb 944)

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française allant jusqu’à 4 milliards d’euros pour recapitaliser la société Air France (6 avril) Communiqué de presse La Commission considère que cette

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Transport aérien / Garantie de l’Etat / Mesure individuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 944)

La garantie accordée par la Finlande à une compagnie aérienne afin de l’aider à obtenir un prêt de 600 millions d’euros auprès d’un fonds de pension, dans le but de

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Transport aérien / Garantie de l’Etat / Mesure individuelle / Arrêts du Tribunal (Leb 944)

Des mesures d’aides prises en faveur d’une société à la suite de dommages résultant de l’annulation ou de la reprogrammation de vols après des restrictions de déplacement en raison de

Lire l'article en entier

Politique commune de la pêche / Interdiction d’une technique de pêche / Protection des écosystèmes / Arrêt de la Cour (Leb 944)

Le recours en annulation introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche au moyen de navires utilisant le courant électrique impulsionnel est rejeté (15 avril) Arrêt Pays-Bas c. Conseil

Lire l'article en entier

France / Condamnation pour terrorisme / Renvoi vers le pays d’origine / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 944)

Le renvoi dans son pays d’origine d’un ressortissant de pays tiers dont le statut de réfugié a expiré en raison

Lire l'article en entier

ENM / Procédures d’insolvabilité transnationales / Guide d’application (Leb 943)

L’Ecole Nationale de la Magistrature (« ENM ») a rédigé avec des partenaires européens un guide en matière de procédures d’insolvabilité d’entreprises

Lire l'article en entier

CAHAI / Intelligence artificielle / Cadre juridique / Consultation publique (Leb 943)

Le comité ad hoc sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (« CAHAI ») a lancé une consultation publique relative aux éléments d’un cadre

Lire l'article en entier

CCBE / Formation / Stratégie européenne de formation judiciaire / Commentaires (Leb 943)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses commentaires sur la stratégie européenne de formation judiciaire 2021-2024 (26 mars)

Lire l'article en entier

CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 943)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution au rapport 2021 sur l’Etat de droit de la Commission

Lire l'article en entier

Procédure d’adoption / Droit de visite / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 943)

L’empêchement automatique du droit de visite d’une mère en situation de vulnérabilité à la suite d’une décision judiciaire déclarant ses

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies