La Commission européenne a publié 4 propositions législatives pour refondre et renforcer le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») (20
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié son rapport 2021 sur l’Etat de droit dans l’Union européenne (20 juillet) Rapport 2021(COM(2021) 700 final) et chapitre consacré à la France (SWD(2021) 712 final) Le
Un fichier audio contenant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence et d’un
(Leb 953)La marque tridimensionnelle de la forme d’un rouge à lèvres de Guerlain peut être enregistrée dès lors qu’elle diffère de
La communication de la Commission européenne sur le bilan et la mise à jour des recommandations de réformes de 2017
L’obligation d’obtenir le consentement des autorités étatiques constitue une condition d’exécution d’un marché public, de telle sorte que l’offre du
Des travailleurs détachés d’un Etat membre doivent pouvoir invoquer devant les juridictions de cet Etat, la méconnaissance de la règlementation
