Le Service de recherche du Parlement européen (« EPRS ») a publié 2 études concernant l’asile dans l’Union européenne et l’approche de l’Union concernant la migration dans la zone méditerranéenne
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Selon l’Avocate générale Kokott, l’émission d’un mandat d’arrêt européen (« MAE ») n’est pas contraire au principe ne bis in idem lorsque l’affaire pénale a été définitivement clôturée en raison de la révocation d’une
Le règlement 1215/2012/UE doit s’interpréter en ce sens que la compétence de la juridiction du lieu où se trouve le centre des intérêts d’une personne alléguant la violation de ses droits de
Les tâches fiscales effectuées par un prestataire de service possédant un droit d’utilisation d’un logiciel peuvent entrer dans le champ d’exonération de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA quand
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorships (16 juin) Communiqué
Le licenciement d’une employée du service public pour l’apposition de la mention « J’aime » sur des contenus d’un réseau social, est
La Cour de justice de l’Union européenne confirme le rejet des recours en annulation introduits par l’ancienne Avocate générale britannique
Le Conseil du commerce et des technologies (« CCT ») a été lancé par l’Union européenne et les Etats-Unis (15
Selon l’Avocat général Bobek, la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur s’applique aux procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’avocats
L’octroi d’une aide au logement aux ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ne peut être subordonnée à la
