L'Europe en Bref

Agence européenne pour l’environnement / Changement climatique / Politiques européennes / Rapport d’évaluation (Leb 1033)

L’Agence européenne pour l’environnement a publié son 1er rapport d’évaluation sur les risques climatiques en Europe (11 mars)   Rapport d’évaluation Ce rapport d’évaluation vise à identifier les priorités des actions politiques

Lire l'article en entier Voir le LEB

Instruments financiers / Flux d’ordres / Données de marché / Services d’investissement / Publication / Règlement / Directive (Leb 1033)

La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (8 mars)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Objecteur de conscience / Service de réserve / Obligations militaires / Refus / Condamnation pénale / Liberté de conscience / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1033)

La condamnation pénale du requérant, objecteur de conscience, en raison de son refus d’accomplir le service de réserve, sans lui proposer un service de remplacement civil, constitue une violation de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Priorités de l’Union / Réalisations / Bilan / Rapport général 2023 ((Leb 1033)

La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général 2023 Ce rapport présente les principales réalisations de l’Union, en

Lire l'article en entier Voir le LEB

Violation du droit de l’Union / Royaume-Uni / Accord de retrait / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait

Lire l'article en entier Voir le LEB

RGPD / Traitement de données illicite / Coopération / Europol / Responsabilité solidaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Le traitement de données illicite effectué par Europol et un Etat membre dans le cadre d’une coopération, les engage solidairement

Lire l'article en entier Voir le LEB

RGPD / Données personnelles / Vente aux enchères / Publicité / Chaîne de code / Arrêt de la Cour (Leb 1032)

Une chaîne de codes reprenant les préférences d’un utilisateur identifiable en matière de consentement, afin de permettre une vente aux

Lire l'article en entier Voir le LEB

Dessins / Modèles / Instagram / Divulgation anticipée / Chaussure / Arrêt du Tribunal (Leb 1032)

La divulgation anticipée d’un modèle du fait d’une photo postée sur un réseau social entraine l’annulation d’un dessin ou modèle

Lire l'article en entier Voir le LEB

Organisme public / Pression / Intimidation / Droit de recours individuel / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1032)

La menace de licenciement faite au requérant visant à le dissuader de communiquer librement avec la Cour EDH et d’exercer

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parquet européen / Intérêts financiers de l’Union / Rapport annuel (Leb 1032)

Le Parquet européen a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (29 février) Rapport annuel 2023 Dans un 1er temps, le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies