La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire de crise visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (23 mars) Communiqué de presse Afin
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La liste des ingrédients d’une denrée alimentaire doit mentionner le nom d’une vitamine qui a été ajoutée, sans qu’il soit nécessaire de péciser sa formule vitaminique (24 mars) Arrêt Upfield
Les liens existants entre l’avocat et son client, coassocié et membre fondateur du cabinet d’avocat dans lequel il est collaborateur, portent manifestement atteinte à l’indépendance de l’avocat et ne lui
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en place d’une loi sur la cyber-résilience (16 mars)
Un journaliste peut divulguer une information privilégiée de manière licite à condition que, conformément au règlement (UE) 596/2014 sur les abus de
La réglementation d’un Etat membre en vertu de laquelle les dividendes distribués par des sociétés résidentes à un organisme de
Un enfant, citoyen de l’Union européenne, et son parent ressortissant de pays tiers assurant effectivement sa garde, ne sont tenus
Une juridiction peut appliquer un régime national de sanctions pour la violation d’obligations administratives contraire à la directive 96/71/CE concernant le détachement
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les règles de l’Union européenne concernant les droits des victimes (8
