Intégrer les acquis du droit social européen dans vos dossiers

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Marchés publics

Listes des autorités contractantes / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, une mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation

Lire l'article en entier

Attribution de marchés publics / France / Recours en manquement / Publication

Le recours introduit par la Commission européenne contre la France pour avoir adopté et mis en vigueur les articles 73 et 74-IV du code des marchés publics, a été publié au Journal

Lire l'article en entier

Défense / Code de conduite volontaire / Compensations

Le comité directeur de l’Agence européenne de défense a adopté, le 24 octobre dernier, un code de conduite volontaire sur les compensations (« offset ») en matière d’achat de biens

Lire l'article en entier

Marchés publics en ligne / Enquête

La Commission européenne a lancé, le 23 octobre dernier, une enquête en ligne sur l’expérience de terrain des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics.

Lire l'article en entier

Marchés publics / Maîtrise d’ouvrages publics / Loi « MOP » / Fin de procédure

La Commission européenne a annoncé, le 26 juin dernier, mettre fin à la procédure d’infraction engagée contre la France concernant

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies