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Marchés publics
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La décision 2012/56/UE relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158 §1 du règlement 2342/2002/CE établissant les modalités d’exécution du règlement financier est entrée
La Commission européenne a publié, le 20 décembre dernier, trois propositions de directive visant à moderniser les règles de la commande publique. La proposition de directive relative à la passation de marchés
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La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, d’envoyer un avis motivé demandant à la France de modifier sa
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, l’article 1er §2 d) et §4 de
Le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, le 16 décembre dernier, à verser à l’entreprise informatique Systran
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation de la directive 89/665/CEE portant coordination des
