Marchés publics

Exclusion d’une procédure d’attribution / Critères de sélection qualitative relatifs à la situation personnelle du soumissionnaire / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 49 et

Lire l'article en entier

Attribution de contrats de concession / Passation des marchés publics / Directives / Publication (Leb 705)

La directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession, la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des

Lire l'article en entier

Principe de transparence / Procédure négociée avec publication d’un avis de marché / Respect des exigences impératives des spécifications techniques / Arrêt de la Cour (Leb 692)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 30 §2 de la directive 2004/18/CE relative à

Lire l'article en entier

DG Marché intérieur et services / Groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics / Appel à candidatures (Leb 686)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, un appel à candidatures en vue de sélectionner un expert à la suite de la démission d’un membre du groupe d’experts

Lire l'article en entier

Egalité de traitement / Expiration du délai de dépôt des candidatures / Communication ultérieure de documents obligatoires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre

Lire l'article en entier

Financement participatif / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, une consultation publique sur le financement participatif en Europe. Le financement participatif est

Lire l'article en entier

Passation électronique des marchés publics / Bonnes pratiques / Livre d’or

La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, un Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en

Lire l'article en entier

Contrat conclu entre deux entités publiques / Absence d’appel à la concurrence / Qualification de marché public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre 2012, une consultation publique relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés

Lire l'article en entier

Exigences comptables / Capacité économique et financière des candidats ou soumissionnaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fövàrosi Itelötàbla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies