Marchés publics

Egalité de traitement des soumissionnaires / Groupement de sociétés / Faillite d’une société / Attribution du marché / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Klagenaevnet for Udbud (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 10 de la directive 2004/17/CE portant

Lire l'article en entier

Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 8 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour l’évaluation de l’application de la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures

Lire l'article en entier

Marchés publics internationaux / Accès des produits et services européens / Proposition de règlement révisée (Leb 763)

La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de

Lire l'article en entier

Capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire / Assistance par des entités partenaires / Exigences du cahier des charges relatives au lien juridique / Arrêt de la Cour (Leb 761)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 janvier dernier, les articles 47 §2 et 48 §3 de la

Lire l'article en entier

Passation d’un marché public / Condition de salaire minimal / Exclusion de la procédure / Arrêt de la Cour (Leb 757)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre

Lire l'article en entier

Procédure de recours / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 24 avril dernier, une consultation publique sur les procédures de recours en matière de marchés

Lire l'article en entier

Marché public de services / Critères d’attribution des marchés / Qualification du personnel assigné à l’exécution des marchés / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Exclusion d’une procédure d’attribution / Enquêtes pénales engagées contre le représentant légal de l’adjudicataire / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Service de transport sanitaire d’urgence / Organisme chargé du transport / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Soumissionnaire évincé / Préjudice irréparable / Caractère suffisamment manifeste et grave des illégalités / Sursis à l’exécution / Ordonnance du Tribunal (Leb 728)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne ayant refusé la réponse de la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies