Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Prestations de services

France / Jeux de hasard en ligne / Clôture de la procédure d’infraction

La Commission européenne a annoncé, le 24 novembre dernier, avoir clos la procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant le marché des jeux en ligne. La Commission reprochait à

Lire l'article en entier

Recrutement des enseignements migrants / Procédure engagée contre la France / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, de clôturer une procédure engagée contre la France à propos des méthodes de recrutement des enseignants migrants et a approuvé les

Lire l'article en entier

Conditions de détachement des travailleurs / Liberté de prestation de service / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 7 octobre dernier, sur l’interprétation des articles 56 et 57 TFUE relatifs à la libre prestation de service (Dos Santos Palhota

Lire l'article en entier

Profession de notaire / Condition de nationalité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Cruz Villalón a rendu, le 14 septembre dernier, ses conclusions dans six affaires relatives à la liberté d’établissement des notaires. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Jeux de hasard en ligne / Publicité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 49 CE relatif

Lire l'article en entier

Conditions démographique et géographique / Restriction à la liberté d’établissement / Critères de sélection / Discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juin dernier, sur la compatibilité avec l’article 49 TFUE, d’une

Lire l'article en entier

Régime de propriété des pharmacies / Liberté d’établissement / Arrêts de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 19 mai dernier, que les Etats membres pouvaient prévoir que

Lire l'article en entier

Experts comptables / Interdiction du démarchage / Conclusions de l’avocat général

L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable /

Lire l'article en entier

Procédure en manquement / France / Classement

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, de classer, suite aux modifications de la réglementation française, deux procédures ouvertes contre

Lire l'article en entier

Régime français des concessions hydroélectriques / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies