Personnes

Citoyenneté de l’Union / Mariage entre personnes du même sexe / Notion de « conjoint » / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea Constituţională (Roumanie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété la notion de « conjoint » au sens de l’article 2

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Regroupement familial / Demande de séjour / Interdiction d’entrée sur le territoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mai dernier, l’article 20 TFUE, les articles 7 et

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Liberté de circulation et de séjour / Intérêts fondamentaux de la société / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 837)

Une restriction à la liberté de circulation d’une personne étant soupçonnée de crimes de guerre doit être appréciée au cas par cas et être proportionnée (2 mai) Arrêts K. et

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Droit de séjour / Cessation d’une activité non salariée / Maintien de la qualité de travailleur non salarié / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 7 §3, sous b), de la directive

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Citoyenneté de l’Union / Double nationalité / Arrêt de la Grande Chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de

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Travailleurs salariés / Cogestion / Conseil de surveillance / Arrêt de Grande Chambre de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammergericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 45 TFUE

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Citoyenneté de l’Union / Etat-civil / Changement de nom / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin

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Citoyenneté de l’Union européenne / Acquisition de la nationalité / Droit de séjour dérivé / Conclusions de l’Avocat général (Leb 806)

L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis

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Citoyenneté de l’Union / Ressortissantes de pays tiers / Demande d’aides sociales et d’allocations familiales / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Evaluation du programme Erasmus+ / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (disponible

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