Personnes

Etudiant / Bourse / Période d’intégration / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une condition de résidence ininterrompue d’une durée de cinq ans préalable

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Circulation des travailleurs / Elargissement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne. La Commission y établit

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Ouverture des frontières / Ancienne République yougoslave de Macédoine

Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de leur carte d’identité. (AT)

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Décrets italiens / Mises en garde de la Commission

La Commission européenne a mis en garde l’Italie, le 23 septembre dernier, sur la série de mesures qu’elle a prises pour lutter contre l’immigration illégale et assurer le respect de

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Conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union / Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juillet dernier, que les ressortissants de pays tiers, époux

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Régime français d’insémination artificielle des bovins / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France en manquement le 17 juillet dernier, en raison de

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