Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Personnes

Notion de travailleur / Accord d’association CEE-Turquie / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de l’article 6 §1 de la décision 1/80 du conseil d’association

Lire l'article en entier

Décision d’éloignement / Citoyenneté européenne / Protection renforcée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement  concernant la coopération administrative par l’intermédiaire

Lire l'article en entier

Non-paiement d’une dette fiscale / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 27 §1 et §2

Lire l'article en entier

Condamnation pénale antérieure / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17

Lire l'article en entier

Profession réglementée / Reconnaissance de diplômes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre

Lire l'article en entier

Frontières extérieures / Gestion des flux / Simplification / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Evaluation de la directive 2005/36/CE

La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de

Lire l'article en entier

Zone Schengen / Système d’information sur les visas / Début des activités

La Commission européenne a annoncé, le 11 octobre dernier, le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) prévu

Lire l'article en entier

Ressortissant roumain / Interdiction de territoire / Obligation de motiver / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 juillet dernier, que les autorités roumaines ne pouvaient pas

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies