La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les règles en matière d’entrée et de séjour dans l’Union européenne de chercheurs, étudiants, élèves,
Personnes
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur la possibilité pour un Etat membre de soumettre à un délai de prescription les demandes de
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 13 avril dernier, les articles 18 et 21 TFUE relatifs au principe de non-discrimination et à la citoyenneté de l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 16 mars dernier, le principe selon lequel les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes
La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier, l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE)
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 23 février dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
