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Circulation des citoyens de l’Union et de leur famille / Actions-clés / Communication (Leb 691)

La Commission européenne a présenté, le 25 novembre dernier, une communication intitulée « Libre circulation des citoyens de l’Union européenne et de leur famille : 5 actions pour faire la différence » (disponible

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Regroupement familial / Libre circulation des personnes / Permis de séjour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, notamment, les dispositions de la directive 2004/38/CE relative au droit

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Enfants de travailleurs frontaliers / Avantages sociaux / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin dernier, l’article 7 §2 du règlement 1612/68/CEE relatif à

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Refus d’entrée sur le territoire / Sureté de l’Etat / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, l’article 30 §2

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Politique foncière et immobilière / Restriction aux libertés fondamentales / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par la Cour constitutionnelle de Belgique, la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Libre circulation des travailleurs / Facilitation de l’exercice des droits / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés

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Obligation de rédiger les contrats de travail en néerlandais / Restriction à la liberté de circulation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’arbeidsrechtbank te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Refus de reconnaissance d’un titre de noblesse / Restriction à la libre circulation / Justification / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre 2010, le principe de libre circulation et de

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Demande d’allocation d’attente / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Chef d’Etat / Refus d’entrée sur le territoire / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Hongrie à l’encontre de la Slovaquie, la Cour de justice de l’Union

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