Personnes

Visa / Mécanisme de suspension / Exemption / Balkans occidentaux / Caraïbes orientales / Rapport de la Commission (Leb 1058)

La Commission européenne a publié son 7ème rapport dans le cadre du mécanisme de suspension de l’exemption de visa (6 décembre) Communiqué de presse ; Rapport Adopté sur la base du règlement (UE) 2018/1806 prévoyant

Lire l'article en entier Voir le LEB

Libertés de circulation des travailleurs / Egalité de traitement / Discrimination fondée sur la nationalité / Travailleurs résidents et non-résidents / Avantage sociaux / Arrêt de la Cour (Leb 1038)

Au nom de l’égalité de traitement, les travailleurs frontaliers doivent bénéficier des mêmes avantages sociaux que les travailleurs résidents (16 mai) Arrêt Hocinx, aff. C-27/23 Saisie d’un renvoi préjudiciel par la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Citoyenneté de l’Union européenne / Droit de séjour / Documents d’identité / Ressortissant domicilié dans un autre Etat membre / Restriction / Arrêt de la Cour (Leb 1030)

Le refus d’un Etat membre de délivrer à l’un de ses ressortissants une carte d’identité au seul motif que celui-ci est domicilié dans un autre Etat membre constitue une restriction

Lire l'article en entier Voir le LEB

Migrant / Travailleur / Prestation d’assistance sociale / Droit de Séjour / Egalité de traitement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

Un ascendant direct à la charge d’un travailleur migrant de l’Union européenne peut demander une prestation d’assistance sociale sans que cette demande ne remette en question son droit de séjour (21 décembre)  Arrêt Chief

Lire l'article en entier Voir le LEB

Rapport 2023 / Citoyenneté de l’Union / Publication (Leb 1022)

Le rapport 2023 de la Commission européenne sur la citoyenneté de l’Union européenne a été publié (6 décembre) Rapport 2023

Lire l'article en entier Voir le LEB

Libre circulation des personnes / Covid-19 / Restrictions / Dépistage / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1022)

En situation de pandémie, un Etat peut interdire les voyages non essentiels vers et en provenance d’Etats classés en « zones

Lire l'article en entier Voir le LEB

Travailleurs / Reconnaissance des qualifications / Ressortissants de pays tiers / Initiative / Appel à contribution (Leb 1014)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions concernant 2 initiatives relatives à la mobilité professionnelle et la reconnaissance

Lire l'article en entier Voir le LEB

Libre circulation des travailleurs / Discrimination indirecte / Mesures de confinement / Octroi d’une indemnisation / Arrêt de la Cour (Leb 1009)

Une règlementation nationale conditionnant l’octroi d’une indemnisation aux travailleurs à l’imposition d’une mesure de confinement par les autorités administratives de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté de circulation des travailleurs / Egalité de traitement / Pacte civil de solidarité (« PACS ») / Enregistrement au répertoire civil / Pension de survie / Arrêt de la Cour (Leb 993)

Une réglementation nationale prévoyant l’enregistrement obligatoire d’un PACS conclu dans un autre Etat membre au sein d’un répertoire civil, aux

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit des citoyens de l’Union / Notion d’« autre membre de la famille faisant partie du ménage du citoyen de l’Union » / Critères d’appréciation / Arrêt de la Cour (Leb 984)

La notion d’ « autre membre de la famille faisant partie du ménage du citoyen de l’Union » énoncée par la directive 2004/38/CE désigne

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 15

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies