Libertés de circulation

Citoyenneté européenne / Incidence de la possession de la nationalité d’un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, l’article 3 §1 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs

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Espace Schengen / Migration / Communication

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication  intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations de la France et de l’Italie relatives au système Schengen.

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Libre circulation des travailleurs / Nouveaux Etats membres / Fin de la période de transition

Les restrictions à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne pour les citoyens des pays ayant adhéré à l’Union européenne en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Estonie,

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Transcription dans les actes d’état civil / Règles de graphie de l’Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans

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Registre centralisé de données personnelles / Allemagne / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le registre centralisé des ressortissants étrangers,

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Directive 2004/38/CE / Transposition insatisfaisante / Rapport d’application

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport relatif à l’application de la directive 2004/38/CE. Le rapport établit

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Etudiant / Bourse / Période d’intégration / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une

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Circulation des travailleurs / Elargissement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le

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Ouverture des frontières / Ancienne République yougoslave de Macédoine

Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de

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Décrets italiens / Mises en garde de la Commission

La Commission européenne a mis en garde l’Italie, le 23 septembre dernier, sur la série de mesures qu’elle a prises

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