La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre circulation des personnes et à la notion de profession réglementée
Libertés de circulation
La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, de classer, suite aux modifications de la réglementation française, deux procédures ouvertes contre la France en matière de libertés d’établissement et de services.
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter de systèmes plus modernes et efficaces pour la gestion des
La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles sur le fonctionnement
La Commission européenne a annoncé, le 11 octobre dernier, le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) prévu
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 juillet dernier, que les autorités roumaines ne pouvaient pas
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, un Livre vert intitulé intitulé « Promouvoir la mobilité des jeunes à des
La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un Livre vert intitulé « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles ». Le Livre
La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 5 juin dernier, qu’un ressortissant britannique vivant en France depuis
