Justice, Liberté et Sécurité

Lutte contre le terrorisme / Droit applicable / Synthèse

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et

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Bureau européen d’appui pour l’asile / Proposition de la Commission

La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de répondre de manière coordonnée aux demandes d’asile en Europe. Les

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Statut de réfugié / Normes minimales / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a interprété, le 17 février dernier, la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié

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Commissaire Barrot / Pensée de la semaine / Guantanamo

Le Commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté met en ligne, chaque mercredi, sa « Pensée de la semaine ». Il y délivre, face à la

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Exécution des décisions judiciaires / Livre vert / Avis du CEPD / Publication

L’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur le Livre vert de la Commission intitulé « Exécution effective des décisions

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OMPI / Gel des fonds / Retrait de la liste

Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de retirer l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI)

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Divorce / Coopération renforcée / Actualité

La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter

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Liberté, sécurité et justice / Priorités 2010 – 2014 / Résultats de la consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, les résultats de la consultation publique relative aux futures priorités de l’espace européen

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Etats-Unis / Courts séjours / Fiche d’information en ligne ESTA / Lancement

Les ressortissants de 22 Etats membres (les 27 à l’exception de la Grèce, Chypre, la Pologne, la Roumanie et la

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Publication

Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations

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