Justice, Liberté et Sécurité

Systèmes d’information à grande échelle / Création d’une agence / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen (SIS), du système d’information sur les visas (VIS), du système

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Menace terroriste / Nouvelle stratégie de l’UE / Paquet de mesures / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, un « paquet » de mesures afin de renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction de l’Union européenne

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Terrorisme / Gel des fonds / Règlement / Annulation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 11 juin dernier, le règlement 881/2002/CE concernant le gel, par le Conseil de l’Union européenne, des avoirs d’Omar Mohammed Othman (Othman

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Programme de Stockholm / Communications

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des propositions pour les cinq prochaines années dans les domaines de

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et

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Immigration / Directives « sanctions » et « carte bleue » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite

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Demandes d’asile dans l’UE / Statistiques d’Eurostat / Année 2008

L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en

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Acte faisant grief / Fonction publique / Enquête interne de l’OLAF / Arrêt du TFPUE

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF

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Traitement et indemnisation des victimes / Rapports / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures

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Circulation des jugements / Révision de « Bruxelles I » / Consultation publique / Livre vert

La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des

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