Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite « directive sanctions », obligera les Etats membres à sanctionner
Justice, Liberté et Sécurité
L’Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, a publié, le 8 mai dernier, des statistiques relatives au nombre de demandes d’asile enregistrées en 2008 dans l’Union européenne. En 2008, les 27 Etats membres
Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a jugé, le 28 avril dernier, que la décision de l’OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) de transmettre aux
La Commission européenne a adopté, le 21 avril dernier, deux rapports relatifs à la situation des victimes dans les procédures pénales. Le premier est relatif au statut des victimes et
La Commission européenne a présenté, le 21 avril dernier, un Livre vert qui lance une consultation publique sur la libre circulation des
Deux instruments visant à améliorer l’intégration des personnes qui migrent dans l’Union européenne ont été inaugurés, le 20 avril dernier.
L’Office européen de coopération policière (Europol) a publié, le 16 avril dernier, son rapport sur la situation du terrorisme et sur les
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril
Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les
La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de
