Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu, le 5 octobre dernier, un arrêt qui confirme le caractère communautaire autonome de la notion de « partenariat non matrimonial » (Commission
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a publié, le 25 septembre dernier, le rapport annuel 2008 relatif aux activités d’EURODAC. Il s’agit d’un outil biométrique créé à l’échelle de l’Union européenne qui aide à
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son rapport pour l’année 2008. Le rapport du CEPD fait état des
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est réuni, le 21 septembre dernier. Les principaux thèmes abordés furent
Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui
La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation
La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 2 septembre dernier, une communication par laquelle elle propose la création d’un programme européen