Justice, Liberté et Sécurité

Procédures pénales / Prévention et règlement des conflits / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales a été

Lire l'article en entier

Preuves en matière pénale / Coopération / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la coopération entre les Etats membres en ce qui concerne l’obtention

Lire l'article en entier

Marché des drogues en Europe / Rapport annuel

L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du problème des drogues en Europe. Ce document, établi par l’OEDT

Lire l'article en entier

Justice / Procès pénal / Droit à traduction et interprétation / Orientation générale

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande protection des droits des accusés lors de procédures pénales. Il

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire transatlantique / Feu vert du Conseil

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de

Lire l'article en entier

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la Ministre de la Justice suédoise, s’est réuni, le 23

Lire l'article en entier

Schengen / Etrangers en situation irrégulière / Absence d’obligation d’expulsion / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur l’obligation à

Lire l'article en entier

Régime d’asile européen / Directives applicables / Modification / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen

Lire l'article en entier

Successions en Europe / Proposition de règlement / Publication

Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions

Lire l'article en entier

Balkans occidentaux / Efficacité des projets JAI / Cour des comptes / Rapport

La Cour des comptes européenne a publié, le 13 octobre dernier, un rapport spécial relatif à l’efficacité des projets de la Commission

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies