Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les principaux thèmes abordés furent notamment : l’adoption d’une stratégie de
Justice, Liberté et Sécurité
Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation d’ouverture de la conférence consacrée à l’e-justice, organisée par la Présidence
Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux données interbancaires des citoyens européens gérées par la société Swift.
La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types afin de faciliter les transferts de données personnelles vers des
La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance
Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement
La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative
