Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code des frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des
Justice, Liberté et Sécurité
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance des procédures d’insolvabilité (MG Probud, aff. C-444/07). Un tribunal polonais s’interrogeait
Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 23 décembre 2009, au Journal
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales
La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative
La décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de
La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la
L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du
Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande
Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de
