La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 mai dernier, sur l’interprétation des règles de compétence judicaire, de reconnaissance et d’exécution des décisions (TNT Express Nederland, aff. C-533/08). La
Justice, Liberté et Sécurité
Le Conseil des affaires générales de l’Union européenne a rendu, le 26 avril dernier, des conclusions sur le programme d’échange de policiers inspiré du programme Erasmus. La décision trace les grandes lignes
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Il aura
La Commission européenne a créé, par une décision du 26 avril dernier, un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats, qui s’est réuni
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, le plan d’action (uniquement disponible en anglais) visant à mettre en œuvre le programme
La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, le 8 avril dernier, un rapport relatif à la proposition
Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas s’appliquera à compter du 5 avril prochain. Ce règlement prévoit des règles communes
Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des
La Commission européenne a proposé, le 29 mars dernier, deux propositions de directives pour renforcer, d’une part, la lutte contre la
La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, une proposition de règlement mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine
