L’Agence européenne de coopération policière (Europol) a annoncé, le 21 septembre dernier, avoir signé un accord visant à renforcer sa coopération avec les autorités répressives colombiennes. La Colombie est le
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une proposition de directive visant à garantir que toute personne poursuivie en matière pénale dans l’un des vingt-sept Etats membres soit informée de
La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une communication qui recense les instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le stockage et l’échange de données à caractère personnel à des
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d’aide qu’elles reçoivent et l’éventuelle nécessité d’y apporter des améliorations. La
Divorces transfrontaliers / Loi applicable / Coopération renforcée / Approbation du Conseil européen
Le Conseil européen a approuvé, le 12 juillet dernier, la première coopération renforcée de l’Union européenne destinée à faciliter les
La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juillet dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la
Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission
La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en
La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice