Justice, Liberté et Sécurité

Prix de la Balance de cristal / 5ème édition / Ouverture des candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont lancé, le 11 mars dernier, la 5ème édition du prix de la « Balance de cristal de la Justice ». Ce prix

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Protection des données / Indépendance des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du contrôle et de la protection des données personnelles en Europe

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Nations Unies / Eurojust / Echanges d’informations / Conclusion d’un accord

L’agence de coopération judiciaire de l’Union, Eurojust, a conclu le 26 février dernier, un protocole d’accord de collaboration avec l’agence des Nations Unies de lutte contre la drogue et la criminalité

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Sécurité intérieure / Stratégie / COSI

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a mis en place, le 26 février dernier, la « Stratégie de sécurité européenne ». Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de

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Création d’un nouveau modèle d’accord pour la création d’équipes communes d’enquête

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a recommandé, le 26 février dernier, la création d’un

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les

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E-justice / Conférence / Allocution / Vice-Président Barrot

Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation

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Accord Swift / UE / USA / Données interbancaires / Rejet / Parlement

Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux

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Protection des données / Transfert vers des pays tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types

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Protection des données et échange d’informations / Accord UE / Etats-Unis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union

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