Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission européenne, ce site est disponible dans 22 des langues officielles
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’Union
La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice civile et de la justice pénale. Ces appels à propositions
La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un appel à propositions ayant pour objectif de cofinancer les projets destinés à promouvoir la formation des juges nationaux et la coopération judiciaire
La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant.
La Commission européenne, sur proposition de son Président José Manuel Barroso, a décidé, le 2 juin dernier, de séparer en
Le règlement 439/2010/UE portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile a été publié, le 29 mai dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a obtenu, le 28 mai dernier, le soutien de trois nouveaux Etats membres (Allemagne, Belgique et Lettonie)
Le programme de Stockholm du Conseil européen a été publié, le 4 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel,
Eurostat a publié, le 4 mai dernier, les données relatives aux demandeurs d’asile et aux décisions afférentes aux demandes d’asile en
