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Justice, Liberté et Sécurité
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La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement
La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention. Elle
Le Conseil de l’Union européenne a pris, le 10 juin dernier, une résolution relative à la feuille de route visant à renforcer
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 9 juin dernier, la France pour manquement aux obligations qui
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juin dernier, l’article 5.1 b), premier tiret du règlement 44/2001/CE concernant
La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, l’analyse d’impact accompagnant la proposition de directive relative au droit d’accès à un avocat et
La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication portant sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne. Elle
La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, deux propositions de directives relatives à l’asile. L’objectif est de mieux protéger
