Justice, Liberté et Sécurité

Création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, une communication intitulée « Options envisageables pour la création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme ». La communication décline les options envisageables

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Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement

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Conditions de détention / Livre Vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention. Elle

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Droits des victimes / Feuille de route / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a pris, le 10 juin dernier, une résolution relative à la feuille de route visant à renforcer les droits et la protection des victimes, en particulier dans

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France / Directive « habitats » / Insuffisance des mesures prises pour protéger l’espèce Cricetus cricetus (grand hamster) / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 9 juin dernier, la France pour manquement aux obligations qui

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Compétence judiciaire / Vente de marchandise / Lieu de livraison / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juin dernier, l’article 5.1 b), premier tiret du règlement 44/2001/CE concernant

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Proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat / Analyse d’impact

La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, l’analyse d’impact accompagnant la proposition de directive relative au droit d’accès à un avocat et

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Lutte contre la corruption / Communication

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication portant sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne. Elle

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Asile / Propositions de directives

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, deux propositions de directives relatives à l’asile. L’objectif est de mieux protéger

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Protection des intérêts financiers de l’UE / Communication

La Commission européenne a présenté, le 26 mai dernier, une communication portant sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par

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