Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les dispositions de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans
Justice, Liberté et Sécurité
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « Droits fondamentaux et citoyenneté » pour 2011 et 2012.
La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile, intitulée « Un programme européen en
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 23 novembre dernier, le recours en indemnité fondé sur les articles 235 et 288 CE relatifs à la responsabilité non contractuelle de
Le règlement 1168/2011/UE, modifiant le règlement 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats
La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Approche globale de la question de la migration et de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au
Saisi d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15