Justice, Liberté et Sécurité

Equilibre hommes-femmes / Société cotée / Conseil d’administration / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’adoption de mesures appropriées en vue de remédier au déséquilibre persistant entre hommes et femmes

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme spécifique « ISEC »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant le programme spécifique « Prévenir et combattre la criminalité » dit « ISEC », créé

Lire l'article en entier

Fiches d’information sur le droit des accusés / Portail e-justice / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 26 janvier dernier, un communiqué de presse relatif à la publication par la Commission européenne, sur le portail e-justice, des fiches nationales sur le

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Subventions de fonctionnement

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour l’obtention de subventions de fonctionnement dans le cadre du programme

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme d’action « Prévenir la consommation de drogue et informer le public »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Permis unique / Directive / Publication

La directive 2011/98/UE relative à la mise en place d’une procédure unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les

Lire l'article en entier

Décision de protection européenne / Directive / Publication

La directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne a été publiée, le 21 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union

Lire l'article en entier

Coopération policière et judiciaire en matière pénale / Statut des victimes / Personne vulnérable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le juge chargé des enquêtes préliminaires auprès du Tribunale di Firenze (Italie), la Cour de

Lire l'article en entier

Asile / Règlement « Dublin II » / Risque de traitements inhumains / Transfert / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni) et la High Court (Irlande), la

Lire l'article en entier

Acquisition du droit de séjour permanent / Séjour accompli avant l’adhésion de l’Etat membre à l’Union / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies