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Justice, Liberté et Sécurité
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La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, la liste des autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données
Saisie d’un pourvoi introduit par Monsieur Tay Za à l’encontre d’un arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 (aff. T-181/08) par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation du règlement
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de directive relative au gel et à la confiscation des produits
La Commission européenne a lancé, le 5 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’adoption de mesures appropriées en
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant le
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 26 janvier dernier, un communiqué de presse relatif à la publication par la
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour
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