La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, un appel à propositions concernant la section 4 du programme de financement européen « PROGRESS », liée à la lutte contre
Justice, Liberté et Sécurité
A l’occasion de la journée de l’Europe, la Commission européenne a lancé, le 9 mai dernier, une consultation publique intitulée « Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». La Commission interroge les citoyens
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mai dernier, le règlement 343/2003/CE établissant les critères et mécanismes
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Bolzano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 24 avril dernier, sur l’égalité de traitement entre les ressortissants
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 avril
La Commission européenne a lancé, le 30 mars dernier, une consultation publique sur la modernisation de la législation de l’Union européenne qui
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, la liste des autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à
Saisie d’un pourvoi introduit par Monsieur Tay Za à l’encontre d’un arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 (aff. T-181/08) par
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de directive relative au gel et à la confiscation des produits
